Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LeBiscuit.tn, représentée par [nom de l’entreprise], dont le siège social est situé à [adresse complète], et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet lebiscuit.tn, ci-après dénommée « le Client ».
2. Acceptation des Conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de LeBiscuit.tn.
3. Produits
Les photographies et descriptions des produits présentés sur le site lebiscuit.tn ne sont pas contractuelles. Toutefois, LeBiscuit.tn s’engage à ce que les produits livrés soient conformes aux descriptions présentes sur le site au moment de la commande.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site lebiscuit.tn sont en dinars tunisiens (TND) et incluent toutes les taxes applicables. LeBiscuit.tn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
5. Commande
Le Client passe commande sur le site lebiscuit.tn en suivant le processus indiqué. Toute commande validée par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. LeBiscuit.tn accusera réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation.
6. Paiement
Le paiement des achats s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site lebiscuit.tn (carte bancaire, PayPal, etc.). Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. LeBiscuit.tn s’engage à expédier les commandes dans les plus brefs délais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. LeBiscuit.tn ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine pourront faire l’objet d’un remboursement.
9. Garanties et Réclamations
Tous les produits fournis par LeBiscuit.tn bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les réclamations doivent être adressées à serviceclient@lebiscuit.tn ou via notre formulaire de contact.
10. Protection des Données Personnelles
LeBiscuit.tn s’engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site lebiscuit.tn, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de LeBiscuit.tn.
12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi tunisienne. En cas de litige, les tribunaux de [ville] seront seuls compétents.
13. Modification des Conditions Générales de Vente
LeBiscuit.tn se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
14. Contact
Pour toute question ou information complémentaire, le Client peut contacter LeBiscuit.tn par email à l’adresse serviceclient@lebiscuit.tn ou par téléphone au [numéro de téléphone].